C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Full text
3. Les articles 82 et 83 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) s’appliquent au présent règlement.
Décision 2013-12-12, a. 3; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
3. Les articles 6 à 8 du Code de procédure civile (chapitre C-25) s’appliquent au présent règlement.
Décision 2013-12-12, a. 3.